Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent votre contrat avec l’entreprise HEXA Solutions (« la Société »). Ce contrat est aussi bien valable pour l’utilisateur (« Utilisateur ») de l’application disponible en marque blanche sur l’appstore et le playstore (« M2S ») que pour le professionnel (« Client ») utilisant la plateforme internet Mobile2store accessible à l’adresse https://console.mobile2store.com (« Mobile2Store »).

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des relations entre les parties susmentionnées, à l’ensemble du contenu et à l’ensemble des outils et services produits par ladite Société.

L’ensemble des produits et services, y compris l’application M2S et la plateforme Mobile2Store, sont la propriété de la Société.

Les produits et services sont fournis par la dites Société HEXA Solutions SAS au capital de 10000€ dont le siège social est situé au 16 rue des Piboules, 13770 VENELLES. R.C.S d’Aix 831 298 930.

En cas de manquement à ses obligations, ou en cas de violation des présentes CGU, la Société pourra résilier l’accès au compte de l’Utilisateur et/ou du Client, de façon temporaire ou définitive, sans préavis et sans que l’Utilisateur ou le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.


Article 1 - Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’application mobile « M2S » disponible gratuitement sur le Play Store (Android) et sur l’Apple Store (iOS). Celle-ci est diffusée en marque blanche et peut être connue sous une dénomination différente. L’utilisation de l’application sous-entend l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

« Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant la console web « Mobile2Store ». La console « Mobile2Store » permettant aux enseignes de communiquer aux Utilisateurs, le Client agit donc au nom de l’entreprise/l’enseigne qu’il inscrit sur la plateforme « Mobile2Store ». L’inscription et l’utilisation de la plateforme web « Mobile2Store » ne peut se faire sans l’acceptation des présentes CGU.

« Contenu » désigne les informations de toute nature – textuelles, graphiques etc. – contenues dans les Services fournis par la Société. En particulier, les informations présentes dans l’application M2S, sur la Console Mobile2Store.

« Société » désigne l’entreprise HEXA Solutions SAS immatriculée au RCS d’Aix sous le numéro 82831 298 930.

« Services » désigne l’ensemble des outils et services produits par la Société.


Article 2 - Objet

Les présentes CGU constituent, au 01/06/2018 les Conditions Générales d’Utilisation des Services fournis par la Société.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications.

Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date d’inscription puis lors de l’utilisation d’un service fourni par la Société.

En conséquence, l’Utilisateur et/ou le Client sont invités à venir consulter ces CGU régulièrement afin de se tenir informés des évolutions les plus récentes.


Article 3 - Accès aux Services

L’application M2S est un annuaire interactif géo-localisé proposant des outils métiers. Il est accessible gratuitement à tout Utilisateur bénéficiant d’un accès via smartphone aux plateformes de distribution PlayStore et AppStore.

Son utilisation est libre, l’accès aux informations publiques ne présuppose pas de création de compte.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel afin de pouvoir activer les outils métiers et la mise en favoris dans l’annuaire.

Dans le cadre de la création de compte, l’Utilisateur partage volontairement ses données personnelles. La Société ne demande et garde que les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les données sont stockées de manière sécurisées et l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès complet, ainsi que du droit de suppression de ses données sur simple demande à support@mobile2store.com.


Certaines actualités et « Bons Plans » proposés via l’application M2S pourront être strictement réservées à un public majeur, responsable et averti (consommation d’alcool, activités à risque). Le détournement de ces activités par un public mineur ne découle en rien de la responsabilité de la Société.

Le Client est responsable des informations qu’il publie. La Société met à disposition une plateforme de diffusion et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion de contenus ou d’informations préjudiciables à tiers, illégales, diffamatoires, non adaptées à un public familial par le Client.

Le Client est le représentant légal de l’entreprise enregistrée sur la plateforme Mobile2Store, et doit avoir reçu mandat de représenter celle-ci.

L’utilisation de la console de gestion web « Mobile2Store » ne peut se faire sans l’acceptation des présentes CGU.


RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, des données sont reçues via l’application et traitées par la Société afin de fournir des Services.

Toutes les données personnelles sont anonymisées et ne seront jamais diffusées à autrui. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés hébergés par JAGUAR Network à Marseille.

Dans le cadre de l’utilisation des outils métiers de relation client, des données supplémentaires sont requises pour assurer la fourniture de Services entre le Client et l’Utilisateur. Celles-ci sont réduites au strict nécessaire.

Le Client a accès à ses données via sa console de gestion, et peut à tout moment les éditer, mettre à jour, supprimer son compte. Dans ce cas, l’opération est définitive et les données supprimées.

L’Utilisateur a accès à ses données via son profil. Il peut les éditer, mettre à jour, et supprimer son profil à tout moment. Toute suppression de profil est définitive et entraine la perte des données du compte.


Article 4 - Utilisation des Services fournis par la Société

Le Client s’engager à consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, légitimes et moralement acceptables. En particulier, il s’engage à ne pas publier des informations dont l’objet, la cause ou les conséquences seraient illégales.

Par conséquent, le Client s’engage à ne pas utiliser nos Services d’une manière qui :

  • Pourrait enfreindre les droits d’autrui ou la loi en générale.
  • Est de nature obscène, diffamatoire, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, assimilable à du harcèlement ou qui encourage un comportement illégal.
  • Implique la publication de fausses déclarations ou de diffamation.
  • Usurpe l’identité d’une personne.
  • Trompe ou cherche à escroquer une personne, en particulier dans le cas de la publication d’un « Bon Plan » ou d’une offre à destination des Utilisateurs.


De surcroît, le Client s’engage à ne pas porter préjudice à la Société, à Mobile2Store, ou aux individus utilisant M2S. Par conséquent il s’engage à :

  • Ne pas reproduire Mobile2Store / M2S, que cela soit de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie, par tous moyens et sous toutes les formes.
  • Ne pas copier, adapter, modifier, exploiter ou créer des œuvres dérivées du Contenu de l’application.
  • Ne pas extraire le code, modifier, ou décompiler l’application.
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’application ou aux services Mobile2Store.
  • Ne pas extraire ou collecter les données des bases de données, ou des utilisateurs.
  • Ne pas vendre, louer ou facturer les services fournis par la Société.